Département Information Médicale

Le Département de l’Information Médicale (DIM) est chargé de « la mise en œuvre des traitements automatisés des données médicales nominatives ». Le DIM est une structure hospitalière transversale placée sous la responsabilité d’un médecin, qui a pour objectif principal de recueillir, d’analyser et restituer les informations médicales concernant les patients hospitalisés dans l’établissement.

Le DIM gère un programme national, le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI), qui permet de connaître pour chaque service l'activité réalisée et d'allouer les budgets en fonction de cette activité dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé.

Activités du DIM

Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI)

Le DIM est chargé de recueillir, traiter et analyser les informations relatives aux hospitalisations de Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO), de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) issues des différentes données médicales produites par les services hospitaliers. Les données vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont protégées par le secret médical.

Les informations collectées et traitées par le DIM permettent de déterminer la partie des financements des établissements liée à l'activité (soit la plus grande partie des ressources de l'hôpital depuis 2008).

Les médecins du DIM collaborent étroitement à la fois avec la direction générale de l'établissement et le corps médical, et sont impliqués dans le pilotage stratégique et financier de l'établissement.

Gestion des dossiers médicaux

Secret médical et gestion des dossiers médicaux

Le DIM est responsable, par délégation du Chef d’établissement, de la gestion des archives médicales : forme, état, prêt, archivage et communication des dossiers patients (dossier médical, dossier de soins...) ainsi que de leur destruction légale.

Les archives médicales du Centre Hospitalier d’Avignon sont centralisées sur site.

Les archives médicales assurent la livraison quotidienne des dossiers médicaux dans les services de soins. Toutes les informations médicales des patients hospitalisés sont regroupées dans un dossier médical unique.

Conformément à la législation en vigueur, décret 2006-6 du 4 janvier 2006 et instruction interministérielle du 14 août 2007, les dossiers hospitaliers ou externes peuvent être détruits :

  • 20 ans après la dernière venue
  • prolongation à 28 ans pour les mineurs
  • prolongation à 30 ans si mention d’actes transfusionnels dans le dossier
  • 10 ans après le décès.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire du praticien responsable du service dans lequel vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier.

Tenue du dossier médical

Dans le cadre de la démarche qualité, le DIM évalue la qualité du dossier médical régulièrement. Il veille tout particulièrement à ce que les informations concernant votre identité soient mises à jour dans votre dossier médical (dans le cadre de l’identito-vigilance).

Communication du dossier médical

Le DIM gère les demandes d’accès au dossier médical de la part des patients ou de leurs ayants-droits, des organismes contrôleurs, de la justice.

Équipe médicale

Elle est composée de deux médecins de santé publique :

  • Praticien hospitalier chef de service
    • Dr Sylvie ASSADOURIAN
  • Praticien hospitalier
    • Dr Kazem ALZAHOURI

Contact

Secrétariat

Ligne téléphonique ouverte de 8h à 17h, du lundi au vendredi.

Tél. : 04 32 75 30 46

Protection des données à caractère personnel

Le Centre Hospitalier d’Avignon s'engage à ce que la collecte et le traitement des données automatisés (informatique) ou manuels (papiers), destinés à assurer votre meilleure prise en charge, soient réservés aux équipes de soins qui vous suivent et aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier ; ils sont conformes au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés.

Cet engagement repose en particulier sur :

  • les obligations de secret et de discrétion des professionnels concourant au traitement des données
  • des procédures de recueil d'information sécurisées
  • un système d'information sécurisé.

Chaque recueil d'information tend à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

La recherche fait partie intégrante des missions de l’hôpital public, les informations recueillies le sont dans le cadre règlementaire.

Les traitements de données sont répertoriés, encadrés et précisément décrits afin de permettre aux personnes concernées d'accéder aux informations relatives à ces traitements, et d’exercer leurs droits d’accès, d’information, d’opposition, ou de rectification.

Pour toute information, pour exercer vos droits sur les traitements de données à caractère personnel gérés par le centre hospitalier, vous pouvez contacter :

  • soit le médecin référent pour vos données médicales
  • soit le délégué à la protection des données (DPO) pour vos données personnelles
    • par mail accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante dpo@ch-avignon.fr
    • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante Centre Hospitalier d’Avignon - Délégué à la Protection des Données (DPO) - 305 Rue Raoul Follereau - 84902 AVIGNON CEDEX 9

Règlement général à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement 2016/679 RGPD du 26 avril 2016 a
pplicable au 25 mai 2018

 

 

Haut de contenu