Par lettre du 15 novembre 2005, le Dr Claude SOUTIF, chef du département de l'information médicale (DIM), a sollicité un avis du Comité Local d’Éthique à propos des photographies d’enfants mort – nés, réalisées par les obstétriciens et susceptibles d’être consultées dans le dossier médical par la mère avec possibilité pour elle d’en obtenir un exemplaire.

Deux photographies sont réalisées pour chaque enfant mort - né et la famille en est informée. La demande d’obtention d’une des ces photographies par la mère est généralement contemporaine de son hospitalisation. Elle est plus exceptionnelle après sa sortie. C’est généralement le personnel de la maternité formé à cet effet qui se charge de l’accompagner dans cette démarche.

Après complément d’informations, étude des fiches d’identification existantes et réunion préparatoire de bureau, le comité réuni le 19 décembre 2005 a considéré que l’insertion de ces photographies dans le dossier médical était une mesure logique et la possibilité pour la mère de les consulter ultérieurement comme d’en obtenir un exemplaire apparaissait naturelle dans la mesure où :

• elle avait été informée initialement de la réalisation de ces photographies
• et qu’en cas de demande différée, la consultation du dossier se faisait en présence d’un médecin de la maternité ou d’un médecin du DIM qui en avait pris connaissance au préalable et vérifié que la mère en avait été informée.