A l'information
La confidentialité à l’hôpital
L'ensemble du personnel hospitalier est tenu au secret professionnel. Le non respect de cette obligation est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Indépendamment des règles instituées en matière de secret professionnel, les agents hospitaliers sont liés par l'obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits dont ils ont connaissance (vus, entendus ou compris) dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Si vous souhaitez que votre présence à l'hôpital reste anonyme, il vous suffit d’en faire part au bureau des admissions (qui inscrira votre dossier sous X) et au personnel infirmier du service qui ne répondra pas aux éventuelles questions concernant votre présence.
Le Directeur de l’établissement peut autoriser la diffusion d’informations en cas de procédure judiciaire.
L’établissement dispose d’un système informatique destiné à gérer votre dossier administratif et médical. Sauf opposition de votre part, les renseignements recueillis lors de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à la gestion interne de votre dossier ainsi qu’à l’établissement de statistiques anonymes.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du département de l’information médicale (DIM), par l’intermédiaire du médecin ayant constitué le dossier.
Pour les données à caractère administratif vous concernant, vous pouvez exercer vos droits de consultation ou de rectification en vous adressant par courrier au Directeur de l'établissement :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
305 rue Raoul Follereau
84902 AVIGNON CEDEX 9
Le droit à l’information
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent, ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.
« Aucun acte médical ni traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment. » (Loi n°2002-303 du 4 mars 2002, Article L.1111-4).
Les renseignements courants sur l'état du patient ne peuvent être donnés que par le personnel médical. Vous recevrez ces informations au cours d’un entretien individuel avec le médecin. Vous serez également informé de leurs interventions par tous les professionnels de santé chargés de s’occuper de vous. Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou dans un autre établissement, le médecin responsable de votre traitement vous en donnera les raisons et votre famille sera immédiatement prévenue.
Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez expressément demander à ne pas être informé.
Les informations contenues dans votre dossier sont personnelles et vous ne devez les communiquer à un tiers que de votre propre volonté, et non pour répondre à ses pressions.
Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé.